Litiges

Notre Etude d’avocats est spécialisée dans les litiges commerciaux. Dans ce cadre, nos avocats représentent régulièrement leurs clients dans le cadre des litiges suviants :

  1. Litiges entre associés
  2. Litiges commerciaux
  3. Litiges dans le domaine du droit du travail
  4. Litiges dans le domaine des marchés financiers

Archive d’étiquettes pour : Litiges

Question de la Langue des Procédures en Suisse

, , ,
Pour la résolution des litiges internationaux, la langue de la procédure est importante. En Suisse, la procédure civile se déroule impérativement dans la langue officielle du canton dans lequel l’affaire est jugée.

Commentaire de l’arrêt du Tribunal fédéral relatif à la Watch-List de la FINMA

, ,
S’il est incontestable que la FINMA doit pouvoir collecter les données nécessaires à l’exercice de sa surveillance dans le but, notamment, de protéger les investisseurs, la personnalité des individus dont les données sont collectées doit impérativement être protégée conformément aux dispositions constitutionnelles et à la législation sur la protection des données.

Archive d’étiquettes pour : Litiges

Question de la Langue des Procédures en Suisse

, , ,
Pour la résolution des litiges internationaux, la langue de la procédure est importante. En Suisse, la procédure civile se déroule impérativement dans la langue officielle du canton dans lequel l’affaire est jugée.

Commentaire de l’arrêt du Tribunal fédéral relatif à la Watch-List de la FINMA

, ,
S’il est incontestable que la FINMA doit pouvoir collecter les données nécessaires à l’exercice de sa surveillance dans le but, notamment, de protéger les investisseurs, la personnalité des individus dont les données sont collectées doit impérativement être protégée conformément aux dispositions constitutionnelles et à la législation sur la protection des données.