Droit fiscal suisse

Le système fiscal suisse est complexe non seulement en raison des nombreux types d’impôts qui sont prélevés au niveau fédéral, cantonal et communal mais également en raison du système fédéral qui a pour effet que les règles et pratiques fiscales peuvent fortement varier d’un canton à l’autre.

Une bonne connaissance des règles fiscales est primordiale car les montants en jeu sont souvent importants. Les avocats de THEVOZ & Partners disposent de toutes les connaissances fiscales leur permettant de conseiller au mieux leurs clients dans la mise en place de leurs différents projets. Lorsqu’une opération soulève des questions fiscales délicates, il peut s’avérer très utile de consulter les autorités fiscales en amont afin d’obtenir un ruling fiscal qui permet de lever les incertitudes relatives au traitement fiscal de l’opération en question. L’équipe fiscale de THEVOZ & Partners dispose d’une large expérience en matière de négociation de rulings fiscaux.

Il n’est pas rare qu’un contrôle fiscal ou une décision de taxation débouche sur une procédure contentieuse. Les avocats de THEVOZ & Partners représentent de nombreux clients dans le cadre de procédures fiscales contentieuses, que ce soit devant les autorités fiscales (procédures de réclamation) ou les tribunaux (procédures de recours).

Souvent, une opération ou une situation soulève des questions fiscales non seulement suisses mais également de droit étranger. Dans ces cas, il est important de maîtriser les règles de droit fiscal international fixées par les nombreuses conventions contre les doubles impositions conclues par la Suisse. Notre équipe fiscale jouit d’une grande expérience dans ce domaine, notamment s’agissant des questions impliquant la Suisse et les Etats-Unis ainsi que la Suisse et la France. Pour les problématiques concernant la fiscalité américaine, nos avocats travaillent directement avec notre bureau de New York.

La clientèle de THEVOZ & Partners dans le domaine fiscal est composée de sociétés tant locales qu’internationales ainsi que de particuliers, qu’ils soient entrepreneurs ou non. Notre étude assite ses clients notamment dans les domaines suivants :

• conseils fiscaux dans le cadre d’implantation/installation en Suisse
• conseils fiscaux dans le cadre d’acquisitions et restructurations d’entreprises
• conduite de due diligences fiscales
• conseils fiscaux dans le cadre de transactions immobilières
• planification fiscale et successorale
• contentieux fiscal
• assistance dans le cadre de contrôles fiscaux
• négociation de rulings fiscaux
• préparation de déclarations d’impôt complexes
• préparation de dénonciations spontanées
• conseils en matière de TVA.