Fiscalité franco-suisse
La France et la Suisse entretiennent des relations commerciales et amicales très étroites. Dans ce cadre, de nombreuses entreprises sont actives sur les deux territoires et de nombreux frontaliers traversent la douane franco-suisse tous les jours pour se rendre à leur lieu de travail. Afin de déterminer le pays compétent pour imposer les revenus découlant de ces activités, la France et la Suisse ont passé plusieurs conventions fiscales.
Notre Étude, ayant des bureaux à Genève et à Lausanne, est quotidiennement confrontée à des questions relatives aux relations franco-suisses. Dans ce cadre, elle conseille de très nombreux clients concernant leur fiscalité et leurs obligations en matière de charges sociales. Ces dernières années, ses avocats ont été très actifs notamment sur les questions d’échange automatique d’informations, d’entraide administrative et de dénonciation spontanée. Ces nouveaux outils à la disposition des autorités fiscales ont profondément modifié les relations entre ces deux pays.
La dénonciation de la convention fiscale entre la France et la Suisse en matière d’impôts sur les successions en 2015 a également été un élément marquant de ces dernières années. De nombreux contribuables se retrouvent ainsi dans une situation de risque de double imposition. Ce risque ne doit pas être sous-évalué. Heureusement, il existe des moyens de limiter cette double imposition par une planification fiscale adaptée (donation de l’usufruit, changement de domicile, utilisation des franchises, etc.).
Nos avocats basés à Genève et à Lausanne conseillent et défendent de nombreux clients auprès des autorités fiscales suisses pour des questions de fiscalité franco-suisse. Ainsi, n’hésitez pas à les consulter pour toutes questions relatives à votre fiscalité.