Fiscalité américano-suisse
Les États-Unis représentent le deuxième plus grand marché pour la Suisse. Fort de plus de 325 millions d’habitants et d’un PIB de 19 363 milliards USD, les États-Unis représentent un potentiel incroyable pour les entreprises suisses. Pour cette raison, notre Étude a décidé d’ouvrir une étude aux États-Unis afin d’être en mesure d’accompagner ses clients dans leur projet américain.
La Suisse et les États-Unis ont une culture juridique très différente. Le système juridique suisse est relativement simple et compréhensible. Il est basé sur des codes (civil law). A l’inverse, le système américain est relativement complexe et basé principalement sur la jurisprudence (case law). Ainsi et avant de démarrer une activité aux États-Unis, il est important de bien saisir les règles du jeu. Notre équipe est composée d’avocats ayant pratiqué dans les deux pays. Ainsi, grâce à leur grande expérience, ils sont à même d’accompagner efficacement nos clients dans la réalisation de leurs projets américains.
Les nouvelles règles fiscales américaines – dont notamment la taxe « GILTI » – ont bouleversé le système fiscal américain. Le pays est notamment passé d’une approche d’imposition mondiale à une approche territoriale, mais avec des règles complexes anti-abus. Les contribuables américains (US taxpayers) détenant des participations dans de sociétés étrangères, dont suisses, doivent impérativement s’assurer de bien comprendre les implications de ces nouvelles dispositions.
Nos avocats suisses et américains sont à votre disposition pour vous accompagner dans vos projets américano-suisses.