Due diligence
L’acquisition ou la vente de sociétés nécessite, en principe, la mise en place d’une due diligence. Ce processus doit être géré de façon professionnelle pour permettre aux dirigeants d’obtenir les informations nécessaires à leur prise de décisions.
Du point de vue du vendeur, il est important de planifier et de mettre en œuvre la due diligence de manière à donner une image sérieuse de la société auprès des acquéreurs potentiels et pour protéger ses secrets d’affaires. Dans ce cadre, THEVOZ Avocats s’occupe notamment d’établir et de négocier les contrats de confidentialité, de lister les documents qui seront mis à la disposition des acquéreurs potentiels, de définir les règles pratiques et organisationnelles (date, lieu, accès, durée) de la due diligence et de répondre aux questions des acquéreurs. Elle assiste également ses clients lors de la négociation du contrat de vente.
Du point de vue de l’acquéreur, la due diligence doit lui permettre d’obtenir toutes les informations nécessaires à évaluer les risques de la société en vente (la cible). Ces informations sont cruciales pour être en mesure de demander des garanties spécifiques lors de la négociation de l’acquisition de la société et pour déterminer la valeur de la cible.
Grâce à ses collaborateurs formés dans le domaine du droit fiscal et du droit commercial, THEVOZ Avocats est le partenaire idéal pour procéder à une due diligence d’une société suisse, aider l’acquéreur à déterminer les risques juridiques et fiscaux de la cible et l’assister dans le cadre de la négociation de contrats d’acquisition.