Conseil fiscal américain
Le système fiscal américain se caractérise par sa complexité. Il se compose d’une imposition au niveau fédéral, des états ainsi que des municipalités. Les conséquences fiscales varient fortement selon la structure et la forme juridique choisie (corporation, partnership, L.L.C., etc.). Le lieu du siège et de l’activité d’une entreprise devra également être pris en compte.
Lors du lancement ou de l’expansion des activités commerciales aux États-Unis, les entreprises se retrouvent ainsi confrontées à de nombreuses questions fiscales telles que l’imposition de la structure mise en place, des dividendes, des associés et de l’entreprise de droit étranger.
THEVOZ Avocats offre un conseil global à ses clients notamment concernant le régime check-the-box, le foreign tax credit ou encore l’imposition à la source. Elle traite également des conséquences fiscales concernant les entreprises étrangères exerçant des activités commericales aux Etats-Unis.