Droit du travail

L’expertise de THEVOZ & Partners en matière de droit du travail nous permet de conseiller nos clients au regard du cadre légal et réglementaire en vigueur, mais également de les aider à s'adapter aux évolutions à venir de manière à rester compétitif.

La gamme de nos services comprend notamment les domaines suivants :

• Rédaction et négociation de contrats de travail, règlements du personnel, directives internes et plans d'intéressements
• Rédaction et négociation d'accords de résiliation
• Conseils en matière de politique de rémunérations, notamment en ce qui concerne les bonus et gratifications
• Litiges devant les tribunaux (contestation de licenciement, réclamations portant sur des heures supplémentaires ou des soldes de vacances, versement de bonus, violation de clauses de non-concurrence, débauchage d'employés, etc.)
• Conseils en matière de protection des données
• Enquêtes internes (notamment en cas de soupçons de harcèlement ou de comportement contraire aux devoirs de l'employé)

Depuis plusieurs années, le droit du travail se complexifie. Il englobe des règles de droit privé (relations contractuelles entre le travailleur et l’employeur ainsi que les nombreuses règles impératives découlant du Code des obligations, des conventions collectives de travail et des contrats-types), des règles de droit public (notamment la loi sur le travail et ses ordonnances) ainsi que de nombreuses règles de droit administratif (charges sociales, impôt à la source, etc.). Les employeurs doivent ainsi tenir compte d'un nombre toujours grandissant de règles dans différents domaines accessoires. Les questions de protections des données ont aussi pris une importance considérable pour les employeurs.

Nos clients peuvent compter sur l'expertise des avocats de THEVOZ & Partners pour les conseiller sur l'ensemble de ces aspects afin qu'ils puissent appréhender leurs droits et obligations et mettre en place une politique d'entreprise adaptée à leurs besoins. Notre approche est résolument tournée vers la prévention des conflits, qui sont souvent source de tension au sein de l'entreprise et peuvent mobiliser d'importantes ressources. Une réglementation interne claire qui correspond au secteur d'activité et aux impératifs de l'employeur est susceptible d'éviter des conflits ou de favoriser leur règlement de manière efficace lorsqu'ils surviennent.

Lorsqu'une procédure judiciaire ne peut pas être évitée, l'expérience de notre équipe en matière de contentieux garantit à nos clients une défense efficace s'inscrivant dans une réflexion stratégique personnalisée répondant au mieux à leurs attentes.