Avocat
La Profession d’Avocat
L’avocat joue un rôle central dans une société démocratique fondée sur le respect de la justice. Etre avocat signifie de veiller au respect de l’Etat de droit et de défendre les intérets, les droits et libertés des justiciables. Il est du devoir de l’avocat non seulement de plaider la cause de son client mais aussi d’être son conseil.
Le monde économique est régulé par le droit. Nous pensons notamment au droit du travail, au droit commercial, au droit fiscal, au droit bancaire, au droit immobilier et au droit administratif. Le droit permet aux acteurs économiques de conclure des contrats et des transactions dans un cadre réglementé; en cas de litiges, l’accès à la justice est garantie en Suisse.
Il est important de rappeler que l’avocat n’intervient pas qu’au cours d’un procès. Une grande partie de son travail consiste à conseiller ses clients afin de consolider leur position; il peut s’agir notamment de la négociation et la rédaction de contrats, le conseil en planification fiscale et la réorganisation, la scission et la fusion d’un groupe de sociétés.
Règles Professionnelles
Loi fédéral sur la Libre Circulation des Avocats
Le métier d’avocat est réglementé notamment par loi fédérale sur la libre circulation des avocats (LLCA) et les lois cantonales sur la profession d’avocat. Dans le canton de Vaud, il s’agit de la loi sur la profession d’avocat.
L’avocat est notamment soumis aux règles professionnelles suivantes:
- il exerce sa profession avec soin et diligence;
- il exerce son activité professionnelle en toute indépendance, en son nom personnel et sous sa propre responsabilité;
- il évite tout conflit entre les intérêts de son client et ceux des personnes avec lesquelles il est en relation sur le plan professionnel ou privé;
- il peut faire de la publicité, pour autant que celle-ci se limite à des faits objectifs et qu’elle satisfasse à l’intérêt général;
- il ne peut pas, avant la conclusion d’une affaire, passer une convention avec son client par laquelle ce dernier accepterait de faire dépendre les honoraires du résultat de l’affaire;
- il ne peut pas non plus s’engager à renoncer à ses honoraires en cas d’issue défavorable du procès;
- il doit être au bénéfice d’une assurance responsabilité civile professionnelle offrant une couverture adaptée à la nature et à l’étendue des risques liés à son activité; la somme couvrant les événements dommageables pour une année doit s’élever au minimum à un million de francs; des sûretés équivalentes peuvent remplacer l’assurance responsabilité civile;
- il est tenu d’accepter les défenses d’office et les mandats d’assistance judiciaire dans le canton au registre duquel il est inscrit;
- il conserve séparément les avoirs qui lui sont confiés et son patrimoine;
- lorsqu’il accepte un mandat, il informe son client des modalités de facturation et le renseigne périodiquement ou à sa demande sur le montant des honoraires dus;
- il communique à l’autorité de surveillance toute modification relative aux indications du registre le concernant.
De plus, l’avocat est soumis au secret professionnel pour toutes les affaires qui lui sont confiées par ses clients dans l’exercice de sa profession; cette obligation n’est pas limitée dans le temps et est applicable à l’égard des tiers.
Règles déontologiques
Fédération Suisse des Avocats
La Fédération Suisse des Avocats a établi le Code de déontologie dans le but d’unifier, sur tout le territoire de la Confédération, les règles déontologiques de tous ses membres. Le Code de déontologie précise notamment les règles fixées par la LLCA.
Le Code prévoit notamment que l’avocat exerce son activité professionnelle en toute indépendance, en son nom personnel et sous sa propre responsabilité. L’indépendance commande notamment l’absence de liens susceptibles d’exposer l’avocat, dans l’exercice de sa profession, à quelque influence que ce soit de tiers non inscrits dans un registre cantonal des avocats.
L’indépendance de l’avocat est cruciale. Partant, le Code prévoit que l’avocat est lié au secret professionnel, à l’égard de quiconque et sans limite de temps, pour toutes les affaires qui lui sont confiées dans l’exercice de sa profession.
Afin de permettre aux avocats de trouver des compromis, il est indispensable que leurs communications restent confidentielles. Ainsi, il ne peut être fait état, en procédure, de documents ou du contenu de propositions transactionnelles ou de discussions confidentielles.
Vous pouvez télécharger ici le Code de déontologie : Code suisse de déontologie
OAV – Ordre des Avocats Vaudois
Constitué en 1989, l’Ordre des avocats vaudois (OAV) réunit la grande majorité des avocats vaudois. Le siège de l’association est à Lausanne. A relever que l’adhésion à l’OVA n’est pas obligatoire pour pratiquer la profession d’avocat.
L’OAV joue un rôle important dans la défense des intérêts de la profession, notamment en s’assurant de la considération, l’honneur et l’indépendance du barreau vaudois. L’Ordre organise également des manifestations afin d’entretenir les relations de bonne confraternité entre ses membres et de bons rapports avec la magistrature judiciaire.
Les membres de ‘OAV sont soumis à la surveillance de l’Ordre qui veille à l’observation des règles éthiques, déontologiques, statutaires et légales régissant la profession d’avocat.
Notre Etude est membre et soutient l’OAV. De plus, Me Olivier Thévoz est membre de la commission de droit fiscal de l’OAV.
L’OAV a établi des usages. Ces usages prévoient notamment une procédure de résolution des litiges, des règles en matière d’honoraires, des locaux, de permanence d’avocats et de transmission de copies aux confrères.
Vous pouvez télécharger ici les Usages : Usages du barreau vaudois
Formation de l’Avocat
La formation d’avocat nécessite quatre années et demie d’études universitaires en droit. Cette formation juridique permet d’acquérir des connaissances indispensables pour maîtriser le droit.
Formation Universitaire
L’enseignement dispensé dans le cadre du baccalauréat universitaire en droit a notamment pour objectif d’acquérir de solides connaissances dans les principales disciplines du droit positif suisse, dont notamment le droit privé, le droit public, les sciences criminelles, le droit social et les procédures. De plus, cette formation focusse également sur la compréhension des interactions croissantes entre le droit suisse et le droit international et européen ainsi que sur l’analyse des législations étrangères dans une approche comparative (droit comparé). Finalement, l’enseignement permet de développer des capacités critiques et d’analyse, en mettant la science du droit en perspective: histoire du droit, philosophie, sociologie du droit, etc.
Pour passer l’examen du brevet d’avocat, le candidat doit également être en possession d’une maîtrise universitaire en droit. Cette formation d’une année et demie vise à approfondir, développer et compléter les connaissances acquises dans le cadre du baccalauréat universitaire.
Stage d’Avocat
Après 4 ans et demi d’études en droit, le candidat doit accomplir un stage d’avocat. Chaque canton fixe les conditions et la durée du stage. Dans tous les cas, la durée du stage doit être d’un an au moins effectué en Suisse et sanctionné par un examen portant sur les connaissances juridiques théoriques et pratiques. Grâce à cette formation pratique, l’avocat-stagiaire acquiert des connaissances indispensables pour défendre ses clients notamment devant les tribunaux.
Cette formation d’au minimum cinq ans et demi (six ans et demi dans le canton de Vaud) permet à l’avocat d’avoir des connaissances théoriques et pratiques extrêmement solides.
- Lausanne
- Genève
- Austin