Litiges
L’équipe de THEVOZ Avocats est active dans le domaine judiciaire et défend régulièrement la cause de ses clients devant les Tribunaux et les autorités administratives.
Ses domaines de prédilection comprennent notamment :
- Droit Bancaire
- Droit Fiscal
- Droit Pénal Economique
- Droit du Travail
- Droit Commercial
A ce titre, les avocats de THEVOZ Avocats prennent régulièrement part à des séminaires et des journées de formation continue dans leurs domaines de prédilection, afin de rester à jour et de se mettre au courant des nouveautés doctrinales et jurisprudentielles.
Droit pénal économique
THEVOZ Avocats est active dans le domaine du droit pénal économique. Ses avocats bénéficient de connaissances pointues dans ce domaine et soutiennent à ce titre des entreprises dans le cadre du recouvrement d’actifs et les assistent notamment dans des affaires de corruption, de fraude, de blanchiment d’argent, de détournement de fonds et de gestion déloyale.
Elle s’occupe notamment de la poursuite des auteurs et de la récupération des valeurs soustraites illégalement, qu’elles se trouvent en Suisse ou à l’étranger, du blocage d’avoirs risquant d’être soustraits à leur auteur et de l’obtention préalable d’injonctions de production de pièces.
L’Etude défend également les personnes accusées d’avoir commis des actes pénalement répréhensibles. Dans ce cadre, elle détermine avec eux la meilleure stratégie à mettre en place pour défendre au mieux leurs intérêts.
Droit du travail
Le droit du travail comprend un ensemble de règles réglant les relations entre un employeur et son employé. La loi différencie à ce titre entre des règles partiellement impératives, auxquelles il est possible de déroger en faveur de l’employé, et des règles absolument impératives, auxquelles on ne peut jamais déroger et ce dans un but de protection de l’employé. En matière de procédure, les dispositions légales prévoient également des spécificités dans un but de protection de l’employé.
L’équipe de THEVOZ Avocats dispose d’une expérience importante dans ce domaine afin de conseiller ses clients au mieux. Elle les assiste dans les procédures de conciliation auprès des tribunaux de prud’hommes, mais également dans le cadre des procédures au fond.
Droit bancaire
Les clients de THEVOZ Avocats comprennent notamment des établissements bancaires, des compagnies d’assurance, des directions de fonds de placement, des gestionnaires de placements collectifs et des tiers gérants.
Les acteurs des marchés financiers font un métier complexe et nécessitant de grandes connaissances techniques. Leur devoir de diligence est important et souvent difficile à appréhender complétement. En cas de litiges, les montants en jeu sont souvent significatifs.
Il arrive que certains acteurs actifs dans le domaine de la gestion de fortune soient indélicats et ne respectent pas les règles en vigueur ou les instructions de leurs clients. Les investisseurs lésés peuvent alors leur réclamer des dommages et intérêts pour les pertes qu’ils ont subies.
Dans la majorité des cas, nous constatons que de tels litiges aboutissent à une transaction. Cependant, il arrive qu’une des parties décide de saisir les tribunaux civils ou arbitraux. Les procédures sont alors longues et leur résultat souvent incertain.
THEVOZ Avocats défend aussi bien les acteurs du marchés financiers (banques, tiers gérants, gestionnaires de fonds, etc.) que les investisseurs. Sa connaissance du domaine lui permet d’appréhender les enjeux et de mettre en place une stratégie d’attaque ou de défense.
Dans ce cadre, THEVOZ Avocats représente notamment ses clients auprès de l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA) et des organismes d’autorégulation (OAR).
Droit fiscal
L’interprétation des faits et de la loi n’est pas une science exacte mais une science humaine et sociale. Pour cette raison, il arrive que le contribuable ne soit pas d’accord avec l’interprétation faite par l’autorité fiscale des faits et/ou des règles légales aboutissant à une charge fiscale plus importante. Dans ce cas, le contribuable peut contester la décision de taxation devant l’autorité fiscale puis, le cas échéant, devant les tribunaux.
Une maîtrise des règles matérielles et procédurales dans le domaine du droit fiscal est indispensable pour mener à bien une procédure de contentieux fiscal. Pour cette raison, les études d’avocats jouent un rôle de plus en plus important dans ce domaine.
L’étude THEVOZ Avocats bénéfice d’une grande expertise en matière de recours fiscal et défend ses clients auprès des autorités fiscales ainsi que devant les autorités judiciaires cantonales et fédérales.
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