Archive d’étiquettes pour : avocat immigration
Initiative populaire – Contre l’immigration de masse
News juridiquesLes modalités de mise en œuvre de l’initiative populaire « Contre l’immigration de masse » sont désormais connues. Même si la obligation de communiquer ne semble a priori pas revêtir de difficultés particulières, elle engendre pourtant plusieurs questions pratiques. Décryptage.
Autorisation de séjour – droit de visite
News juridiquesDans son arrêt du 2 février 2018, le Tribunal fédéral clarifie les conditions auxquelles une autorisation de séjour (permis B) peut être prolongée lorsqu’un ressortissant d’Etat tiers bénéficie d’un droit de visite sur un enfant mineur disposant d’un droit durable de résider en Suisse.
Clause de sauvegarde pour les travailleurs en provenance de Bulgarie et de la Roumanie
News juridiquesSuite à la décision du Conseil fédéral du 18 avril 2018, l’émission d’autorisations de séjour (permis B) en faveur des ressortissants bulgares et roumains (UE-2) qui souhaiteraient accéder au marché du travail suisse restera contingentée du 1er juin 2018 au 31 mai 2019.
Naturalisation facilitée des étrangers de la troisième génération
News juridiquesDès le 15 février 2018, les jeunes étrangers qui représentent la troisième génération de leur famille à être établie en Suisse deviendront éligibles à la naturalisation suisse. Ils devront toutefois établir de manière crédible la présence de leurs ascendants en Suisse et démontrer leur bonne intégration dans notre pays.
Clause de sauvegarde Bulgarie et Roumanie
News juridiquesL’activation par le Conseil fédéral de la clause de sauvegarde pour les travailleurs en provenance de Bulgarie et de Roumanie pour une durée d’un an dès le 1er juin 2017 devrait inciter ces travailleurs à désormais réfléchir avant de procéder au dépôt de leur demande d’autorisation de séjour (permis B).
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Autorisation de séjour – droit de visite
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Clause de sauvegarde pour les travailleurs en provenance de Bulgarie et de la Roumanie
News juridiquesSuite à la décision du Conseil fédéral du 18 avril 2018, l’émission d’autorisations de séjour (permis B) en faveur des ressortissants bulgares et roumains (UE-2) qui souhaiteraient accéder au marché du travail suisse restera contingentée du 1er juin 2018 au 31 mai 2019.
Naturalisation facilitée des étrangers de la troisième génération
News juridiquesDès le 15 février 2018, les jeunes étrangers qui représentent la troisième génération de leur famille à être établie en Suisse deviendront éligibles à la naturalisation suisse. Ils devront toutefois établir de manière crédible la présence de leurs ascendants en Suisse et démontrer leur bonne intégration dans notre pays.
Clause de sauvegarde Bulgarie et Roumanie
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