Questions juridiques en lien avec le télétravail

WEBINAIRE
LE JEUDI 23 septembre 2021 à 17h

Déroulement du webinaire

17 h : introduction et présentations des intervenants ;

17 h 05 – 17 h 45 :  l’examen des règles ordinaires de droit du travail en cas de travail à domicile ;

17 h 45 – 18 h 25 : les questions fiscales qui se posent en cas de travail à domicile ;

18 h 25 – 19 h 00 : les questions de for, de droit applicable et de droit international en cas de travail à domicile.

Me Ludivine Veuthey examinera lors de son exposé comment s’articulent les règles ordinaires de droit du travail en cas de travail à domicile. Dans ce cadre, sera notamment abordée la question de l’application des normes de droit public dans une telle situation. De même, Me Veuthey analysera de quelle manière certains droits et obligations tant de l’employeur que de l’employé doivent s’ajuster dans une situation de télétravail.

Lors de son intervention, Me Fabrice Kuhn exposera les conséquences que le télétravail peut avoir sur la fiscalité tant de l’employé que celle de l’employeur. Une attention toute particulière sera consacrée aux cas des travailleurs frontaliers qui pratiquent le télétravail depuis leur domicile français.

Me Olivier Thévoz s’intéressera aux conséquences du télétravail sur les relations contractuelles dans un environnement international. Il abordera notamment la question du droit applicable et du lieu des éventuelles actions judiciaires.

Intervenants

OLIVIER THEVOZ

Associé Fondateur – Avocat
Admis au barreau du canton de Vaud
Foreign Legal Consultant au Texas
Master en droit, mentions droit privé et fiscal du patrimoine, droit du contentieux, summa cum laude (Lausanne, 2011)
Expert fiduciaire diplômé (2006)

FABRICE KUHN

Associé
Admis au barreau du canton de Vaud
Expert fiscal diplômé (2013)
Licence en droit bilingue français-allemand, Université de Fribourg (2003)

LUDIVINE VEUTHEY

Avocate
Admise au barreau du canton de Vaud
Master en droit bilingue français-allemand, mention droit européen, magna cum laude (Fribourg, 2016)

INSCRIPTION

La participation est gratuite. Toutefois, pour des questions d’organisation, votre inscription est requise et vous sera confirmée par e-mail.

Inscription au moyen du formulaire ci-dessous ou par email à l’adresse info@thevoz.ch.

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