Mise en place de structures internationales
Les entreprises actives sur le plan international mettent généralement en place des filiales étrangères. Ces filiales peuvent avoir des buts très divers comme la représentation du groupe à l’étranger, la détention de marques et de participations ainsi que le financement du groupe. La mise en place de telles structures pose cependant des questions juridiques et fiscales complexes, dont notamment celle des prix de transfert, de leur reconnaissance par les autorités fiscales des pays sources ainsi que l’application des conventions fiscales internationales (CDI).
Pour réussir une planification fiscale internationale, il est indispensable de connaître les règles découlant des CDI ainsi que des exigences des différents pays impliqués, dont notamment celles relatives à la substance nécessaire en termes de locaux, d’installation mobilière et d’employés. Ce travail nécessite ainsi des connaissances spécifiques très pointues.
Notre Étude conseille de nombreux groupes dans la mise en place de leurs structures internationales. Dans ce cadre, elle est amenée à conseiller ses clients dans la mise en place de structures, la détermination des prix de transferts avec des cabinets spécialisés, la négociation d’agréments fiscaux (tax rulings) et la défense des clients auprès des autorités fiscales ou judiciaires.
N’hésitez pas à consulter nos experts fiscaux qui se feront un plaisir de vous accompagner dans la réalisation de vos projets internationaux.