Planification fiscale internationale
La planification fiscale internationale touche potentiellement toutes personnes ou entités ayant des intérêts dans plusieurs états. La levée du secret bancaire et la mise en place de l’échange automatique d’informations ont obligé de nombreux contribuables à reconsidérer leurs anciennes structures et à aborder leur planification fiscale avec un autre regard.
Pour les personnes physiques, il est fréquent que se pose la question de leur domicile, de localisation des gains en capitaux, de la méthode de détention de leurs actifs, de la création de structures (trust, fondation) et de leur héritage.
Quant aux personnes morales, leur lieu d’incorporation, les prix de transfert pratiqués, les questions de douane et de TVA sont généralement au centre de leur préoccupation. Dans ce domaine, les autorités fiscales sont devenues très strictes notamment sur les questions de substance et du lieu effectif de direction. A relever toutefois qu’il n’existe pas, dans ce domaine, de règles internationales communes rendant l’analyse complexe et délicate.
Il faut également tenir compte du fait que la grande majorité des états luttent activement contre l’abus d’utilisation des structures internationales ayant comme but d’éluder l’impôt. Dans ce cadre, l’OCDE et le G20 ont notamment émis un plan d’actions devant permettre de lutter efficacement contre l’érosion fiscale (BEPS Project). Ces nouveaux standards internationaux poussent notamment les états à collaborer de manière plus étroite et obligent les entreprises à une plus grande transparence.
Dans ce contexte international en pleine mutation, le rôle de l’avocat fiscaliste prend une importance toute particulière. Dans ce cadre, notre Etude bénéficie d’une grande expertise dans l’accompagnement de ses clients lors de leur planification fiscale notamment grâce à sa présence en Europe et aux États-Unis. En effet, son équipe composée d’avocats ayant des cultures juridiques très variées (case law et civil law) lui permet d’appréhender correctement les enjeux internationaux.
Nos avocats fiscalistes sont à votre disposition pour vous aider à réaliser vos projets fiscaux internationaux. N’hésitez pas à les consulter.