Avocat droit du travail
Le droit du travail est complexe. Il englobe des règles de droit privé (relations contractuelles entre le travailleur et l’employeur ainsi que les nombreuses règles impératives découlant du Code des obligations, des conventions collectives de travail et des contrats-types), des règles de droit public (notamment la loi sur le travail) ainsi que de nombreuses règles de droit administratif (charges sociales, impôt à la source, etc.). Les conflits en matière du droit du travail sont généralement sources de tensions au sein de l’entreprise et peuvent mobiliser d’importantes ressources. Pour l’éviter, THEVOZ Avocats, étude d’avocats spécialisée en droit du travail, conseille ses clients afin qu’ils puissent appréhender leurs droits et obligations et mettre en place une politique d’entreprise adaptée à leurs besoins.
THEVOZ Avocats, qui bénéficie d’une grande expertise en matière du droit du travail, est active notamment dans les domaines suivants :
- Rédaction et négociation de contrats de travail
- Rédaction de règlements de remboursement de frais
- Mise en place de plans de participation pour les collaborateurs
- Négociation entre employeurs et syndicats
- Gestion de licenciements collectifs
- Représentation des clients en cas conflits, notamment auprès des autorités judiciaires
Notre Etude représente ses clients, employeurs ou employés, auprès des tribunaux.
Contrat de travail
Les points importants généralement insérés dans le contrat de travail sont notamment la date d’entrée en service, la description du poste, le lieu de travail, l’éventuel titre de l’employé, la durée hebdomadaire de travail, le taux de travail, le temps d’essai, le salaire annuel et mensuel, l’éventuel salaire variable ou le droit à un bonus discritionnaire, le renvoi à l’éventuel règlement de frais de l’employeur, le droit aux vacances, les assurances sociales, les éventuelles clauses de non-concurrence et de non débauchage, le droit applicable et le for.
A relever que le droit suisse ne prévoit pas de forme à la conclusion d’un contrat de travail. Partant, un contrat de travail peut être conclu par actes concluants.
Règlement de remboursement de frais
Afin d’éviter toutes contestations, il est conseillé d’établir un règlement de remboursement de frais. Il existe plusieurs modèles de règlements de frais. Le plus connu est très certainement le règlement de frais établi par la Conférence Suisse des Impôts. Vous pouvez télécharger le règlement ci-après :
Le règlement doit être approuvé par l’autorité fiscale.
Pour les sociétés genevoises, il existe également le règlement modèle établi par la Fédération des Entreprises Romandes Genève. Ce document, soumis aux autorités fiscales genevoises, a été approuvé par celles-ci une première fois et, pour la version la plus récente, le 27 septembre 2006. Ce règlement est disponible sur le site de la FER (lien sur le site Internet de la FER).
A relever qu’il est important de traiter correctement le remboursement des frais au niveau du certificat de salaire. Dans ce cadre, le Guide d’établissement du certificat de salaire et de l’attestation de rentes établi par la Conférence suisse des impôts (CSI) donne des informations précieuses. Vous pouvez télécharger ce guide ci-après :
Guide d’établissement du certificat de salaire et de l’attestation de rentes
Plans d’Intéressement (Plan de Participtions)
Les plans d’intéressement des salariés peuvent poursuivre simultanément plusieurs buts. Il peut s’agir notamment d’attirer de nouveaux talents, fidéliser et motiver les salariés ou économiser du cash flow par le paiement de bonus en actions de la société. En pratique, il existe une immense variété de plans tenant compte des buts visés par les entreprises, leurs tailles et la composition de l’actionnariat.
Les règles fiscales ont été modifiées le 1er janvier 2013 par l’entrée en vigueur de la loi fédérale sur l’imposition des participations de collaborateur. Vous trouverez la loi ci-dessous :
Télécharger la loi fédérale sur l’imposition des participations de collaborateur
Le traitement fiscal des plans d’intéressement pose trois question essentielles en matière d’impôt sur le revenu, (i) la qualificatoin de l’avantage issu du plan, (ii) le moment de la réaliation de l’avantage et (iii) l’assiette imposable.
Négociation entre employeurs et syndicats
Le marché suisse du travail se caractérise, en comparaison internationale, par une grande flexibilité. Contrairement à nombre de pays de l’OCDE, la Suisse n’a pas de salaire minimum légal applicable à tous les salariés. Toutefois, de nombreuses conventions collectives de travail (CCT) ont été conclues. Celles-ci prévoient en principe des salaires minimums. Environ 42 % des salariés sont soumis à une CCT prévoyant un salaire minimum et 50 % par une CCT.