Représentation des clients dans les procédures ouvertes par la FINMA ou par les autorités pénales
Dans le cadre de ses activités de surveillance, la FINMA a le pouvoir de mener des procédures contre les sociétés ou les personnes qui auraient exercé leur activité sans bénéficier des autorisations nécessaires ou qui auraient commis des violations dans le cadre de l’exercice d’activités autorisées. Ces procédures peuvent aboutir à des sanctions administratives (notamment blâme, retrait des autorisations, mise en liquidation de la société). La FINMA peut également dénoncer les violations graves aux autorités pénales. Etant donné la gravité des sanctions encourues, il est primordial que l’assujetti soit correctement conseillé dès le début de telles procédures. Notre étude a l’habitude de gérer ce type de dossiers sensibles et aide ses clients à défendre au mieux leurs intérêts.
Les personnes actives sur les marchés financiers peuvent également être confrontées à une enquête pénale en matière de lutte contre le blanchiment d’argent. Afin de pouvoir répondre de manière précise à l’autorité chargée de l’enquête et défendre au mieux ses intérêts, il est primordial de comprendre parfaitement les enjeux, la législation et la procédure pénale. THEVOZ Avocats, grâce à son expertise, assiste ses clients durant ces moments délicats dans la vie d’une société.