Rapatriement en Suisse de fonds étrangers ou expatriation à l’étranger de fonds suisses
L’environnement législatif, l’évolution de la concurrence et du marché, le développement d’un fonds sont des raisons qui poussent certains promoteurs à envisager le transfert de leurs fonds dans une autre juridiction. Un tel transfert est complexe et nécessite l’autorisation des autorités de surveillance du pays de départ et d’arrivée. Les droits des investisseurs doivent être garantis par la direction de fonds, en particulier l’égalité de traitement. Lors du transfert d’un fonds, il faut également examiner la question de sa distribution depuis le pays d’arrivée ainsi que celle de la reprise du track record.
THEVOZ Avocats aide ses clients dans ces démarches. Selon son expérience, la première étape consiste à déterminer les avantages et inconvénients d’un tel transfert et, le cas échéant, le pays le plus adapté pour accueillir le fonds. Lorsque le choix est arrêté, il faut déterminer la meilleure façon de procéder au transfert (échange de parts, liquidation en nature, etc.). Puis, le projet doit être présenté aux autorités de surveillance afin d’obtenir leur accord. Ensuite seulement, le transfert peut intervenir.
La question fiscale doit également faire l’objet d’une attention toute particulière. Le cas échéant, il est recommandé d’obtenir un ruling fiscal avant le transfert, notamment pour la question du droit de timbre.
Lors de tels transferts, il est important qu’une ou plusieurs personnes soient nommées comme chef de projet afin de coordonner tous les intervenants. THEVOZ Avocats est à même d’assumer cette responsabilité que ce soit en cas de rapatriement ou d’expatriation de fonds.