Lancement de fonds de placement
Le lancement d’un nouveau placement collectif de capitaux est une étape importante pour le promoteur.
La première étape consiste à déterminer la juridiction la plus adaptée pour la création du fonds, notamment en prenant en compte le volume sous gestion espéré, le cercle des investisseurs, les pays et les vecteurs de distribution qui seront utilisés ainsi que l’expertise des partenaires souhaités. Le coût de création et de structure du fonds est également un élément qui peut être important, tout particulièrement pour les fonds de petite ou moyenne taille.
La deuxième étape est le choix des prestataires de services. Dans ce cadre, il est important que le promoteur négocie en particulier les honoraires des prestataires, étudie leurs prestations ainsi que les clauses de résiliation et de restriction de responsabilité. Par exemple, il n’est pas rare que les contrats proposés par les prestataires de services réduisent de manière trop importante la responsabilité de ceux-ci. De telles clauses doivent être négociées pour qu’en cas de mauvaise exécution du contrat, le promoteur, respectivement les investisseurs puissent obtenir des dédommagements.
La troisième étape consiste à créer le fonds et à obtenir les autorisations nécessaires. Si le fonds est distribué dans d’autres juridictions que celle de son incorporation, il est important d’obtenir également toutes les autorisations nécessaires auprès desdites juridictions.
THEVOZ Avocats assiste ses clients dans toutes ces étapes. Ses collaborateurs mettent leur expérience et leur savoir à la disposition de ses clients pour le lancement de fonds de placement.