Conseil marchés financiers
Le droit des marchés financiers est une matière complexe en constante évolution. Il oscille entre droit administratif en ce sens que les activités sont généralement soumises à autorisation, droit privé pour ce qui est des relations entre les prestataires de services et leurs clients et droit pénal en cas de violation des règles en vigueur, par exemple de l’obligation d’obtenir une autorisation.
De nombreuses activités (activités bancaires – acceptation de dépôts et octroi de crédit notamment, gestion de placements collectifs de capitaux, gestion de fortune individuelle, services dans le domaine du trafic des paiements, activités fiduciaires, négoce de matières premières, de métaux précieux, etc.), et de nombreux prestataires de services (banques, assurances, négociants en valeurs mobilières, directions de fonds, gestionnaire de fonds, représentants, distributeurs, gérants indépendants, trust company, etc.) sont concernés par le droit des marchés financiers. THEVOZ Avocats s’est spécialisée dans ce domaine et conseille ses clients dans ce contexte.
Le domaine de la lutte anti-blanchiment d’argent est lui-même un domaine à part dans le droit des marchés financiers. En effet, contrairement aux autres lois sur les marchés financiers, la loi sur la lutte contre le blanchiment d’argent (LBA) n’a pas pour objet direct la protection des investisseurs, mais plutôt la protection des intermédiaires financiers eux-mêmes contre le risque d’être instrumentés par des organisations criminelles pour l’introduction de capitaux d’origine criminelle dans le circuit financier. Le risque alors encouru par les intermédiaires financiers est de se rendre complice de blanchiment d’argent et de se retrouver dans le collimateur des autorités pénales. Pour y pallier, les intermédiaires financiers soumis à la LBA doivent respecter un certain nombre de devoirs de diligence pour l’identification de leurs clients et la clarification de l’arrière-plan économique de leurs relations d’affaires. Les collaborateurs de THEVOZ Avocats sont à même de conseiller leurs clients dans ce domaine et de les aider à mettre en place une organisation et des documents internes adaptés en vue de garantir le respect des devoirs de diligence LBA.