Planification successorale
Il est important de planifier correctement sa succession pour permettre le transfert de son patrimoine selon ses désirs et, le cas échéant, ceux de ses proches. De plus, cela permet, dans la grande majorité des cas, d’éviter des conflits entre ses héritiers au moment de son décès. Lorsque certains héritiers, légataires ou biens sont localisés à l’étranger ou lors d’un déménagement à l’étranger, une planification successorale internationale devient impérative pour éviter toute mauvaise surprise, en particulier fiscale.
Pour planifier correctement sa succession, il convient de déterminer ses souhaits, de les comparer avec les bases légales (notamment le droit à la réserve héréditaire et les dispositions fiscales), puis de mettre en place les dispositions pour cause de mort utiles (testament ou pacte successoral). Une excellente connaissance des règles civiles et fiscales est indispensable pour permettre une planification optimale. THEVOZ Avocats bénéficie d’une expertise dans ce domaine qui lui permet d’assister ses clients dans ces démarches.
Pour éviter que ses proches se retrouvent démunis lors de son décès par rapport à la gestion de l’hoirie et des biens qui la composent (on peut penser notamment à la gestion d’une société, d’une activité indépendante ou des immeubles) et pour s’assurer que ses dernières volontés soient respectées, il est fortement conseillé de prévoir dans son testament la nomination d’un exécuteur testamentaire. Ce dernier devra gérer la succession et faire respecter la volonté du défunt. Dans ce cadre, il lui appartient de gérer les biens de l’hoirie, de payer les dettes courantes de la succession et de procéder au partage selon la volonté du défunt. La nomination d’un professionnel en qualité d’exécuteur testamentaire permet de s’assurer que sa succession sera administrée dans les meilleures conditions possibles et offre à ses héritiers un soutien important dans ces moments difficiles. Les associés de THEVOZ Avocats se tiennent à votre disposition pour agir en cette qualité.