Droit applicable Télétravail

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Me Olivier Thévoz revient la question du droit applicable dans les relations de télétravail.

Webinaire – Questions juridiques en lien avec le télétravail

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Notre Webinaire portera sur les trois aspects juridiques suivants : -les droits et les obligations de l’employeur et de l’employé en cas de télétravail ; -les questions fiscales qui se posent en cas de télétravail ; -les questions de for, de droit applicable et de droit international, toujours en matière de télétravail.

Litige avec une Société Américaine

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Il est important de prévoir une clause d'élection de for si vous souhaitez pouvoir ouvrir une action judicaire en Suisse contre une société américaine.

Question de la Langue des Procédures en Suisse

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Pour la résolution des litiges internationaux, la langue de la procédure est importante. En Suisse, la procédure civile se déroule impérativement dans la langue officielle du canton dans lequel l’affaire est jugée.

Streamlined Foreign Offshore Procedures

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Me Olivier Thévoz présente la procédure américaine de régularisation intitulée "Streamlined Foreign Offshore Procedures"