Droit applicable Télétravail

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Me Olivier Thévoz revient la question du droit applicable dans les relations de télétravail.

Litige avec une Société Américaine

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Il est important de prévoir une clause d'élection de for si vous souhaitez pouvoir ouvrir une action judicaire en Suisse contre une société américaine.

Question de la Langue des Procédures en Suisse

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Pour la résolution des litiges internationaux, la langue de la procédure est importante. En Suisse, la procédure civile se déroule impérativement dans la langue officielle du canton dans lequel l’affaire est jugée.