Droit des contrats

THEVOZ & Partners assiste ses clients dans la rédaction et la négociation de contrats, notamment dans les domaines suivants :

• Contrats commerciaux (cession d'entreprise, joint venture et partenariats commerciaux, distribution, agence, courtage, franchise, licence)
• Conventions d'actionnaires
• Contrats bancaires et financiers (gestion de fortune, investissements, contrats d'option)
• Contrats de prêt et de mise à disposition d'actifs (emprunts, bail à loyer, leasing)
• Contrats de services (contrats de travail, contrats de consultants, contrats de mandat, contrats d'entreprise)
• Contrats de garantie (séquestre / escrow, contrats de gage, cautionnement, garantie indépendante)

En raison d'un cadre juridique toujours plus complexe, l'élaboration de contrats nécessite une parfaite connaissance des règles applicables et des enjeux commerciaux, pratiques et temporels pour les partenaires contractuels et leurs investisseurs.

Afin de favoriser les meilleurs résultats, une préparation minutieuse doit avoir lieu en amont de la négociation. Cette étape consiste notamment dans la détermination des objectifs, des points non négociables, des seuils planchers et des impératifs en matière de délais. Une fois ces éléments définis, une stratégie de négociation peut être mise en place.

L’établissement des contrats est également une étape centrale dans la relation entre les partenaires contractuels et doit permettre d’éviter les conflits en définissant clairement les droits et obligations de chaque partie, avec des mécanismes pragmatiques pour tenir compte d'éventuelles incertitudes au moment de la signature. Doivent entre autres faire l’objet d’une analyse particulière les questions en matière de garanties, de responsabilité, d’échéances de paiement et de livraison, de peines conventionnelles, de confidentialité, de droit applicable et de for juridique. THEVOZ & Partners assiste de nombreux clients dans ces démarches et dispose d'une grande expertise en la matière.

THEVOZ & Partners est également spécialisée dans la résolution de litiges commerciaux.

Notre équipe assiste et représente notamment ses clients lorsqu'un litige survient en lien avec l'exécution d'un contrat. Dans ce contexte, nous privilégions une approche favorisant la résolution amiable des litiges dans toute la mesure du possible et dans les limites des intérêts de nos clients. Lorsqu'une procédure judiciaire ou arbitrale ne peut être évitée, nos clients peuvent compter sur la grande expérience des avocats de THEVOZ & Partners en matière de procédure afin de mettre en place une stratégie efficace, réaliste et tenant compte de leurs impératifs économiques et temporels.